Mentions légales
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Propriétaire du site
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C&C France au capital de 1 164 370 € - Immatriculé au RCS Bordeaux - N° SIRET 404 276 776 Siège Social : 29 Avenue de Canteranne 33600 Pessac – France
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Hébergement du site
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OVH - 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
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Contenu
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La société C&C France attache un soin particulier à créer et entretenir le présent site et à veiller à l’exactitude et à l’actualité de son contenu. Néanmoins, les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modifications fréquentes sans préavis.
La société C&C France ne garantit donc pas l’exactitude et l’actualité du contenu du site et les éléments présentés dans ledit site sont mis à disposition des utilisateurs sans aucune garantie d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
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Droit de propriété intellectuelle
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L'ensemble de ce site relève de la législation sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. Les contenus de ce site (images, textes, logos) sont la propriété exclusive de la société C&C France. La reproduction de tout document publié sur ce site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou adaptation, en tout ou partie, des contenus de ce site sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.Le visuel des pages magasins, assistances et formulaires de toulouse Capitole sont la propriété de Benth Lieu Song sous la licence licence Creative Commons Attribution.
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Responsabilité des informations
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Compétence juridictionnelle et loi applicable
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Tout litige né ou à naître sera porté devant les juridictions françaises et sera régi et analysé selon les règles de droit commun de la législation française. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle n’affecterait pas la validité, ni l’application des autres dispositions.
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